Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 230 du 4 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0766599A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2007, les biens culturels Georges Vantongerloo, Construction dans la sphère, 1917, plâtre argenté, inv. 265.1937, et Alesksandr Archipenko, Gondolier, 1914, bronze, inv. 1052.1969, appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Georges Vantongerloo » organisée et présentée au musée départemental Matisse, Le Cateau-Cambrésis, du 27 octobre 2007 au 2 mars 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 octobre 2007 au 20 mars 2008.